Mentions légales et règlement général sur la protection des données

Mentions Légales

Propriétaire : Tech Ex Machina
Adresse : 88 Avenue Turgot, 19100 Brive-La-Gaillarde
Raison Sociale : SAS
Numéro SIRET : 829 682 657 00020
RCS Brive la gaillarde
Capital : 12 000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47829682657
Hébergement site web : AWS France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tech Ex Machina, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer périodiquement afin d’en prendre connaissance.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tech Ex Machina s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Limitations de responsabilité

Tech Ex Machina ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Tech Ex Machina ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et via la messagerie instantannée) sont à la disposition des utilisateurs. Tech Ex Machina se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tech Ex Machina se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tech Ex Machina. Cependant, Tech Ex Machina n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

Principales loi concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Site : Les sites internet www.visualteams.fr, www.visualteams.eu ainsi que l'application app.visualteams.fr

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